Un fond pour la prévention de l'usure professionnelle
Pour améliorer la prévention de l’usure professionnelle, la Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a créé un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
Placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies profes sionnelles (CAT-MP), au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), ce fonds est doté d’un milliard d’euros par la branche AT-MP du régime général pour une durée de 5 ans. Il a pour mission de participer au financement des démarches de prévention au bénéfice des salariés exposés aux facteurs de risque professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques.
Ce fonds a vocation à financer des actions de prévention et de sensibilisation au sein des entreprises, visant ces facteurs de risques, des projets de transition professionnelle de salariés exposés à ces risques, ainsi que des actions menées par des organismes professionnels de prévention de branche ayant conclu une convention avec la CNAM et des actions de prévention de la désinsertion profes sionnelle (aménagements de postes).
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