Les ruptures de contrats de travail en lien avec les RPS
Par M. Prieux du réseau Souffrance au travail
Sont annexées ci-après des fiches synthétiques récapitulatives de l’analyse des juges judiciaires sur la qualification des modes de rupture du contrat de travail d’un salarié, dès lors que cette rupture se déroule dans un contexte lié à des risques psychosociaux (dont notamment les harcèlements au travail). Sont ainsi évoquées les situations propres à la vie du contrat de travail depuis l’embauche (et notamment la rupture de la période d’essai) jusqu’à la rupture effective de celui-ci (démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, licenciement, retraite), qu’il s’agisse de la rupture du CDI ou de contrats précaires (dont le contrat d’apprentissage). Ces fiches sont structurées en rappelant brièvement, tout d’abord, les éléments règlementaires propres à chaque mode de rupture du contrat de travail, puis en illustrant ces règles par des décisions prises par les juges judiciaires (dans les fiches, « ccass » = cour de cassation) selon les circonstances de la rupture et le lien établi ou pas avec des RPS, et enfin en exposant les règles retenues par les juridictions sociales pour l’indemnisation spécifique du mode de rupture reconnu comme illégitime du fait des RPS. Rappelons que la rupture du contrat de travail d’un salarié détenteur ou ayant exercé un mandat de représentant du personnel, dans le cas de la rupture de sa période d’essai, de son licenciement, de la rupture conventionnelle de son CDI, de la rupture de son CDD ou de son contrat de mission, ou de son départ en retraite, est soumis à l’autorisation administrative de l’inspecteur du travail.
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